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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société C.D.T. (Croissance et Développement Télématique)au Capital de 50.000 Francs
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C 9
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C 9
Société C.D.T. (Croissance et Développement Télématique) S.A.R.L. au Capital de 50.000 Francs

Numéro de dépôt :
94500768
Date de dépôt :
10/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2004

Présentation de la marque C 9

Déposée le 10 janvier 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société C.D.T. (Croissance et Développement Télématique)au Capital de 50.000 Francs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société C.D.T. (Croissance et Développement Télématique)au Capital de 50.000 Francs domicilié(e) 24, Rue des BOUVREUILS-BP 85, 95223 HERBLAY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 450 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Erik BILLARD-SARRAT Avocat au Barreau de PARIS - France.

La marque C 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C 9 est expirée depuis le 10 janvier 2004.

Société C.D.T. (Croissance et Développement Télématique)au Capital de 50.000 Francs a également déposé les autres marques suivantes : LOGEVITE , MONDIALJOB , AUTODISCOUNT , UNIA , EXPATEMPLOI , UNIA 2 , AIRDISCOUNT


Société C.D.T. (Croissance et Développement Télématique) S.A.R.L. au Capital de 50.000 Francs - 24, Rue des BOUVREUILS-BP 85, 95223 HERBLAY CEDEX - France - SIREN 388450199


Maître Erik BILLARD-SARRAT Avocat au Barreau de PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

Communication, agences de presse et d'informations; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques; téléscription, transmission de messages, télégrammes, services téléphoniques de communication et d'interconnexion de banques de données; bureautique, services informatiques, téléservices de transmission de son, textes, données et images; services de courriers électroniques ou non électroniques; services de communication et télécommunication à condition d'accès, création, exploitation des réseaux exploitant ces services